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Conditions générales d'utilisation

En vigueur à compter du 21 juillet 2016.

Ces Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès à, et l’utilisation du site internet Patagonia.com ainsi qu’à/des applis mobiles Patagonia ou offres de services permettant une connexion aux versions mobiles des sites internet de Patagonia (ensemble, les « Plateformes Electroniques Patagonia »). Les Plateformes Electroniques Patagonia sont hébergées par, ou pour le compte de, la société Patagonia Europe Coöperatief U.A. et sa société-mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (ces entités étant ci-après collectivement dénommées « Patagonia », ou visées par les termes « nous », « notre » ou « nos »).

Important – Ce document constitue un accord juridique entre vous (ci-après dénommé « vous », « votre », « vos » ou « utilisateur ») et Patagonia. Constitue une condition à l’utilisation des Plateformes Electroniques Patagonia l’acceptation par vous d’être tenu juridiquement par l’ensemble des termes et conditions énoncés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (auxquels nous ferons ci-après collectivement référence sous le terme « Contrat »). Nous vous invitons à lire attentivement le présent Contrat. Patagonia souhaite permettre l’accès aux Plateformes Electroniques Patagonia et leur utilisation, et ne fournit les informations, services, fonctionnalités logicielles ou éléments de Patagonia s’y rapportant qu’à la condition que vous acceptiez l’ensemble des termes et conditions du présent Contrat. Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à accéder aux, ou à utiliser autrement, les Plateformes Electroniques Patagonia et il vous est dès lors demandé de quitter lesdites Plateformes immédiatement.

En téléchargeant, accédant à, ou utilisant les Plateformes Electroniques Patagonia, vous déclarez également être âgé d’au moins 18 ans ou avoir au moins l’âge légal minimum pour pouvoir conclure un contrat applicable dans le pays dans lequel vous utilisez les Plateformes Electroniques Patagonia. En outre, si vous utilisez une version ultérieure des Plateformes Electroniques Patagonia, ou toute modification incorporée dans la version alors actuelle, vous reconnaissez et convenez que vous resterez soumis aux termes du présent Contrat (tel que modifié). Nous vous recommandons d’imprimer et conserver un exemplaire à jour du présent Contrat.

Patagonia se réserve le droit de modifier les termes et conditions du présent Contrat en affichant une version révisée du Contrat ou en vous notifiant cette modification par courrier et/ou e-mail. En continuant à utiliser les Plateformes Electroniques Patagonia suite à l’annonce d’une modification, vous êtes réputé avoir accepté toute modification apportée aux termes et conditions du présent Contrat. En conséquence, nous vous encourageons à relire périodiquement le Contrat que vous trouverez ici.

Marques
Patagonia et tous les autres noms, logos et icônes identifiant Patagonia et ses programmes, produits, et services, en ce compris tous logos, en-têtes de pages, icônes, dessins, ou présentations, et ce même s’ils n’apparaissent pas en grands caractères ou avec un symbole d’accompagnement, sont des marques propriétaires appartenant à Patagonia et sont protégées par les lois nationales et internationales relatives aux marques et aux droits d’auteur contre toute reproduction, imitation, dilution, ou utilisation trompeuse ou susceptible de prêter à confusion. Les autres noms de produits et noms de société mentionnés dans les présentes peuvent être des marques commerciales et/ou marques de service de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation de ces marques sans l’autorisation expresse et écrite de Patagonia est strictement interdite, et rien d’explicite ou de tacite sur les Plateformes Electroniques Patagonia ne vous confère une quelconque licence ou un quelconque droit au titre des marques de Patagonia ou de tiers.

Brevets
Patagonia est titulaire des brevets suivants : « change-safe pocket design (M’s Tropical Flats Pants & Shorts and Gi II Pants & Shorts) », protégé par le brevet américain (Etats-Unis) n° 5.638.549 ; « securing apparatus for clothing (glove) », protégé par le brevet américain (Etats-Unis) n° 5.263.202 ; « modular backpack and utility vest », protégé par le brevet américain (Etats-Unis) n° 5.639.005 ; « method for manufacturing soft cloth durable luggage », protégé par le brevet américain (Etats-Unis) n° 6.003.646 ; « wetsuit patent », protégé par les brevets américains (Etats-Unis) n° 7.395.553, 8.191.171, 7.992.218 et 7.743.428 ; « padding system », protégé par le brevet américain (Etats-Unis) n° 8.656.514 ; « fabric joining method and system », protégé par le brevet américain (Etats-Unis) n° 8.127.701 ; « footwear for water sports », protégé par le brevet américain (Etats-Unis) n° 5.771.610 ; « water sports shoe », protégé par le brevet américain (Etats-Unis) n° D379.112 ; « sandals », protégé par le brevet américain (Etats-Unis) n° D375.615 et D374.549 ; et « reinforced fabric seam », protégé par le brevet américain (Etats-Unis) n° 8.518.511.

Copyright
Les Plateformes Electroniques Patagonia sont sous Copyright © 2000 - 2016 Patagonia, Inc. et/ou ses concédants de licence. Tous droits réservés.

Tous textes, images, photographies, éléments graphiques, interface utilisateur, et autre contenu fourni sur les Plateformes Electroniques Patagonia, la présentation de ce contenu, et la sélection, l’articulation et l’agencement de ce contenu, sont, dans toute la limite permise par la United States Copyright Act et par toutes lois internationales relatives au droit d’auteur, la propriété de Patagonia ou de ses concédants de licence tiers. Patagonia est également titulaire de droits sur le contenu des Plateformes Electroniques Patagonia en tant que compilation ou œuvre collective. Tous programmes, informations ou matériaux téléchargeables ou imprimables disponibles à travers les Plateformes Electroniques Patagonia, et tous droits de propriété intellectuelle et/ou droits propriétaires s’y rapportant sont, sauf indication expresse et écrite contraire, la propriété exclusive de Patagonia et/ou de ses concédants de licence ou fournisseurs.

Rien de ce qui est énoncé ou implicite sur les Plateformes Electroniques Patagonia ne vous confère d’autre droit ou licence au titre de droits d’auteur appartenant à Patagonia ou à un tiers. Les Plateformes Electroniques Patagonia et les informations qu’elles contiennent référencées dans les présentes sont pour votre usage à des seules fins personnelles et non-commerciales. Sauf si cela est expressément permis dans les présentes, vous vous interdisez de diffuser, dupliquer, copier, reproduire, manipuler, modifier, publier, louer, vendre, présenter au public, exécuter, distribuer, transmettre ou faire circuler à quiconque le contenu des Plateformes Electroniques Patagonia ou d’utiliser le contenu des Plateformes Electroniques Patagonia dans le cadre d’un contentieux, ou à toutes fins commerciales ou promotionnelles, sans l’accord exprès et écrit de Patagonia ou de ses successeurs et ayants-droits légitimes. Pour toute autorisation d’utilisation au-delà de ce qui est indiqué dans les présentes, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter.

Notification d’Atteintes aux Droits d’Auteur
Patagonia respecte la propriété intellectuelle d’autrui. Si nous avons connaissance d’allégations d’atteinte aux droits d’auteur sur des matériaux distribués via les Plateformes Electroniques Patagonia, nous examinerons ces allégations et prendrons les mesures appropriées. Ces mesures peuvent inclure, de manière non limitative et plus particulièrement dans le cas d’atteinte répétées, par certaines personnes, aux droits d’auteur d’autres personnes, la résiliation des privilèges d’accès.

Vous reconnaissez pouvoir être redevable de dommages-intérêts, comprenant tous honoraires d’avocats et frais, en cas de fausse déclaration significative de votre part selon laquelle une œuvre ou une activité porterait atteinte à vos droits. Si elle résilie ou suspend l’accès d’un utilisateur aux Plateformes Electroniques Patagonia, ou l’utilisation par cet utilisateur de ces Plateformes, Patagonia s’efforcera (comme elle le garantit), de bonne foi, de contacter la personne ayant posté le contenu afin que cette dernière puisse soumettre une notification de contestation (« counter notification ») conformément aux lois en vigueur. Patagonia a pour règle d’accompagner toutes notifications d’atteintes aux droits d’auteur, pour lesquelles Patagonia décide de prendre des mesures, de pièces justificatives. Comme pour toutes notifications légales, copie de la notification pourra être envoyée à un ou plusieurs tiers qui pourront rendre cette notification publique, y compris dans le cadre d’une procédure en justice.

Si vous estimez que votre œuvre a été copiée et que la manière selon laquelle elle est accessible sur les Plateformes Electroniques Patagonia est constitutive d’une atteinte au droit d’auteur, nous vous remercions de bien vouloir fournir à l’Agent de Patagonia chargé des Questions de Droits d’auteur (Copyright Agent) les informations suivantes :

  • identification de l’œuvre protégée à laquelle il aurait été porté atteinte ;
  • Identification de l’élément prétendument contrefaisant sur les Plateformes Electroniques Patagonia, et dont il est demandé le retrait ;
  • vos nom et adresse, un numéro auquel vous contacter durant la journée, et une adresse e-mail le cas échéant, afin que Patagonia puisse vous contacter si nécessaire;
  • une déclaration selon laquelle vous croyez, de bonne foi, que l’utilisation de l’œuvre protégée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent, ou la loi ;
  • une déclaration selon laquelle les informations figurant dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que le signataire est habilité à agir pour le compte du titulaire d’un droit d’auteur exclusif auquel il aurait prétendument été porté atteinte ; et
  • la signature électronique ou manuscrite du titulaire du droit d’auteur ou de toute personne habilitée à agir pour le compte de ce titulaire pour revendiquer cette atteinte au droit d’auteur et soumettre la déclaration.

L’Agent chargé des Questions de Droits d’Auteur (Copyright Agent) chez Patagonia, auquel seront notifiées les plaintes pour atteinte au droit d’auteur sur les Plateformes Electroniques Patagonia, est le Directeur Juridique (General Counsel) de Patagonia, dont les coordonnées sont les suivantes :

Patagonia
Attn.: General Counsel
259 W. Santa Clara Street
Ventura, CA 93001, Etats-Unis d’Amérique
E-mail: privacyandterms@patagonia.com

Les notifications de contestation, lorsque permises par les lois en vigueur, peuvent être adressées à l’Agent chargé des Questions de Droits d’Auteur chez Patagonia. Toute notification de contestation devra inclure des informations pertinentes sur les sujets indiqués ci-dessus, et inclura notamment toutes déclarations ou signatures requises.

Licence sur les Plateformes Electroniques Patagonia et Accès aux Plateformes Electroniques Patagonia
Patagonia vous accorde une licence limitée d’accès aux Plateformes Electroniques Patagonia, et d’utilisation desdites Plateformes à des fins personnelles, ladite licence ne vous donnant pas le droit de télécharger (sauf pour la création de pages web en cache requise par les navigateurs internet) ni de modifier les Plateformes Electroniques Patagonia, ou une partie desdites Plateformes, sans l’accord exprès et écrit de Patagonia. En conséquence, vous reconnaissez et convenez expressément que Patagonia ne vous transfère aucunement, ni ne transfère à qui que ce soit, la propriété de, ni aucun droit de propriété intellectuelle sur, les Plateformes Electroniques Patagonia (ou une partie de celles-ci). Il vous est permis d’imprimer et de télécharger des matériaux et informations à partir des Plateformes Electroniques Patagonia pour votre seul usage personnel, à condition que figurent sur tous documents papier toutes informations de droits d’auteur et autres mentions applicables sur/à ces matériaux et informations. Néanmoins, la présente licence n’inclut pas la revente ou l’utilisation à des fins commerciales des Plateformes Electroniques Patagonia ou de leur contenu, ni la collecte et l’utilisation des listes, descriptifs ou prix des produits, ni aucune utilisation dérivée des Plateformes Electroniques Patagonia ou de leur contenu, ni le téléchargement ou la copie des données des comptes au profit d’un autre marchand, ni l’utilisation d’outils de data mining, robots, robots d’indexation, ou autres outils de collecte et d’extraction de données.

La présentation du contenu, le formatage, les caractéristiques de, et les privilèges d’accès aux Plateformes Electroniques Patagonia seront tels que précisés par Patagonia à son entière discrétion. Vous reconnaissez et convenez également que : (i) Patagonia a le droit de contrôler et gérer les moyens, la façon, et la méthode selon lesquels les Plateformes Electroniques Patagonia sont fournies ; (ii) Patagonia pourra ponctuellement faire appel à des entreprises, consultants ou sous-traitants indépendants, pour fournir les Plateformes Electroniques Patagonia ou permettre l’utilisation desdites plateformes ; et (iii) Patagonia a le droit de fournir les Plateformes Electroniques Patagonia à d’autres.

Nonobstant la licence accordée par les présentes, les Plateformes Electroniques Patagonia ne pourront, en totalité ou en partie, être reproduites, dupliquées, copiées, vendues, revendues, visitées ou exploitées de quelque autre manière, à des fins commerciales quelles qu’elles soient, sans l’accord exprès et écrit de Patagonia. Vous vous interdisez de « framer » ou utiliser des techniques de « framing » pour encadrer une marque, un logo, ou d’autres informations propriétaires (en ce compris des images, du texte, une mise en page, ou un formulaire) de Patagonia ou de nos sociétés affiliées, sans notre consentement exprès et écrit. Vous vous interdisez en outre d’utiliser des méta tags ou autres textes invisibles contenant le nom ou les marques de Patagonia sans le consentement exprès et écrit de Patagonia. Toute utilisation non autorisée entraine la résiliation de l’autorisation ou de la licence accordée par Patagonia.

Il vous est accordé un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte (n’utilisant que les caractères de l’adresse du nom de domaine de Patagonia) vers toute page de Patagonia, tant que ce lien ne dépeint pas Patagonia ou ses produits ou services d’une façon trompeuse, erronée, dénigrante, ou insultante de quelque autre manière que ce soit. Toute utilisation, par vous, d’un logo de Patagonia, ou de toute autre marque ou élément graphique propriétaire de Patagonia, en rapport avec un lien, requiert notre consentement exprès et écrit.

Autres conditions générales
Des notifications, conditions, ou modalités supplémentaires peuvent s’appliquer à l’achat, au retour, ou à la livraison des produits. Vous acceptez de respecter, le cas échéant, ces notifications, conditions ou modalités. En cas de conflit entre les termes du présent Contrat et ceux d’autres notifications, conditions ou modalités affichées sur les Plateformes Electroniques Patagonia, Patagonia tranchera ledit conflit de bonne foi et à sa discrétion, étant précisé toutefois que ces dernières modalités régiront de manière générale votre utilisation ou votre achat de ce produit.

Liens vers des Sites Internet Tiers
Les Plateformes Electroniques Patagonia peuvent contenir des liens hypertextes (les « liens ») vers des sites internet exploités par des personnes ou entités autres que Patagonia (les « Sites Internet tiers »). Nous ne fournissons ces liens que pour des raisons pratiques et pour votre information. Un lien de Patagonia vers un Site Internet tiers ne saurait signifier ou sous-entendre que nous approuvons le contenu dudit Site Internet tiers, la personne exploitant ledit Site, ou les activités dudit Site. Il vous appartient de déterminer seul dans quelle mesure vous utiliserez le contenu de tout Site Internet vers lequel vous pourriez être renvoyé à partir d’un lien figurant sur les Plateformes Electroniques Patagonia. PATAGONIA DECLINE EGALEMENT TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE PREJUDICE OU DOMMAGE SUBI DU FAIT DE RELATIONS AVEC UN SITE INTERNET TIERS, LE MARCHAND OU EXPLOITANT D’UN SITE INTERNET TIERS, OU AVEC TOUTE AUTRE PERSONNE AVEC LAQUELLE VOUS VOUS ENGAGERIEZ DANS UNE TRANSACTION.

Feedback et Eléments soumis
Patagonia est à l’écoute de votre feedback et de vos suggestions quant aux programmes ou services de Patagonia ou aux moyens d’améliorer les Plateformes Electroniques Patagonia. En transmettant à Patagonia ces suggestions, informations, éléments ou autre contenu (collectivement, le « feedback »), vous déclarez et garantissez que ce feedback ne porte pas atteinte ni ne viole les droits de propriété intellectuelle ou droits propriétaires de tiers (en ce compris, de manière non exhaustive, les brevets, droits d’auteur ou droits sur des marques), et que vous disposez de tous droits nécessaires pour transmettre ce feedback à Patagonia et permette à cette dernière de l’utiliser. De plus, tout feedback reçu via les Plateformes Electroniques Patagonia sera réputé inclure un droit et une autorisation, gratuits, perpétuels, irrévocables, cessibles et non exclusifs pour Patagonia d’adopter, publier, reproduire, diffuser, transmettre, distribuer, copier, utiliser, créer des œuvres dérivées à partir de, et présenter (en totalité ou en partie) dans le monde entier, ou d’agir sur la base de, ce feedback sans qu’aucune approbation ou contrepartie supplémentaires ne soient nécessaires, sous toutes formes, sur tous supports, ou par toutes technologies, connus à ce jour ou développées ultérieurement, pendant toute la durée des droits qui pourraient exister sur ce contenu, et vous renoncez par les présentes à réclamer le contraire.

Services Mobiles
Les Plateformes Electroniques Patagonia peuvent proposer certains outils, offres pour portables, ou services, auxquels vous pourrez accéder via votre téléphone portable ou tout autre appareil mobile (collectivement les « Services Mobiles »). Nous attirons votre attention sur le fait que votre utilisation des Services Mobiles donnera lieu à l’application par votre opérateur mobile des frais et coûts normaux des services messagerie, données et autres. En outre, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certains Services Mobiles peut être interdit ou limité par votre opérateur mobile, et tous les Services Mobiles peuvent ne pas fonctionner sur tous les appareils et chez tous les opérateurs. Par conséquent, il vous appartient de vérifier auprès de votre opérateur si les Services Mobiles sont disponibles pour vos appareils mobiles, quelles restrictions, le cas échéant, s’appliquent à votre utilisation des Services Mobiles, et combien cette utilisation vous coûtera. Toute utilisation des Plateformes Electroniques Patagonia devra néanmoins être conforme aux stipulations du présent Contrat.

Posts et Commentaires
Les Plateformes Electroniques Patagonia peuvent inclure des blogs, forums de discussion, zones de commentaires, questionnaires, zones de signalement, et autres caractéristiques et fonctionnalités d’interactivité, sur lesquels les utilisateurs peuvent partager et poster des informations. Dans la mesure où les Plateformes Electroniques Patagonia contiendraient ces forums de communication (ensemble, les « Forums »), vous vous engagez, lors de votre utilisation des Plateformes Electroniques Patagonia, à ne télécharger vers, poster, afficher ou transmettre sur les Forums des Plateformes Electroniques Patagonia aucun des éléments suivants :

  • toute chose affectant ou perturbant les Plateformes Electroniques Patagonia ou leur fonctionnement ;
  • propos ou informations constitutifs de diffamation, harcèlement, abus, menaces, intimidation, ou violant de quelque manière que ce soit les droits d’autres personnes ;
  • éléments protégés par le droit d’auteur non autorisés, ou tout autre élément portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, secrets commerciaux, ou à la vie privée d’autres personnes ;
  • propos ou éléments portant atteinte à des droits, obligations, ou accords contractuels ou fiduciaires ;
  • propos ou éléments fanatiques ou sectaires, haineux, ou injurieux envers une race ;
  • propos ou éléments incitant à un comportement pénalement répréhensible, ou de nature à engager la responsabilité civile de leur auteur, ou portant de quelque autre manière que ce soit atteinte aux lois et règlements de tout pays ;
  • propos ou éléments constitutifs d’une entente anti-concurrentielle et/ou d’atteintes aux règles de lutte contre les ententes ;
  • déclarations ou éléments contenant des propos ou images vulgaires, obscènes, injurieux ou contestables de quelque autre manière que ce soit, ou qui ne seraient généralement pas considérés comme socialement ou professionnellement responsables ou appropriés si faits en personne ;
  • déclarations ou éléments portant préjudice aux mineurs ;
  • déclarations ou éléments faits ou postés en usurpant l’identité d’une autre personne ou entité, réelle ou fictive, en ce compris, de manière non exhaustive, l’identité un salarié ou représentant de Patagonia ;
  • propos ou éléments présentant de manière déformée votre affiliation à une entité et/ou à Patagonia ;
  • toute chose qui porte atteinte au droit à la vie privée ou droit à l’image d’une autre personne, y compris, de manière non exhaustive, en postant des données permettant d’identifier personnellement une autre personne ;
  • chaînes de lettres ou chaînes pyramidales ;
  • propos ou éléments trompeurs ou mensongers ;
  • propos ou éléments constituant des pourriels, du spam, ou des éléments publicitaires ou promotionnels non autorisés ;
  • propos ou éléments qui sont « hors sujet » pour un Forum donné ;
  • les fichiers contenant des codes malicieux, virus, fichiers corrompus, ou tous autres logiciels ou programmes similaires susceptibles d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou du réseau d’une autre personne, ou le fonctionnement des Plateformes Electroniques Patagonia.

Les Forums sont des ressources de, et la propriété de, Patagonia et/ou ses concédants de licences, et vous ne détiendrez aucun droit propriétaire sur l’un quelconque de ces Forums. De plus, en soumettant tout type de contenu ou d’informations (un « Post ») sur un Forum ou une autre partie des Plateformes Electroniques Patagonia, ou en utilisant autrement les Plateformes Electroniques Patagonia pour transmettre ou afficher un Post, vous accordez automatiquement un droit et une licence gratuits, perpétuels, irrévocables, et non exclusifs, d’utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer, transmettre, exécuter, et afficher ledit contenu ou lesdites informations (ou une partie quelconque de ce contenu ou de ces informations) dans le monde entier et/ou de les inclure dans toutes autres œuvres, sous toute forme, sur tout support, ou via toute technologie, connus à ce jour ou développés par la suite, pendant toute la durée des droits qui seraient susceptibles d’exister sur ce contenu ou ces informations. Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires pour mettre ce Post à la disposition de Patagonia et d’un Forum, et reconnaissez en outre que ces Posts sont, à toutes fins, non-confidentiels et que Patagonia n’a aucun contrôle sur la mesure dans laquelle une idée ou information peut être utilisée par une partie ou personne après avoir été postée ou affichée. Par conséquent, nonobstant ledit droit et ladite licence, il est entendu qu’en permettant seulement à vos informations, votre contenu et vos éléments d’apparaitre sur les Plateformes Electroniques Patagonia, Patagonia ne devient pas, et n’est pas, l’éditeur de ces informations, contenus et matériels, et que Patagonia agit uniquement en qualité d’intermédiaire pour vous permettre de fournir et afficher un Post. De plus, Patagonia décline toute responsabilité pour l’effacement ou la non-conservation d’un Post, et vous recommande de ne pas afficher, poster ou transmettre d’informations confidentielles ou sensibles.

Patagonia n’est pas chargé de contrôler, nettoyer, modifier, ou surveiller vos Posts ou ceux d’un autre utilisateur, et incite tous ses utilisateurs à faire preuve d’une prudence et d’une attention raisonnables lorsqu’ils évaluent ou examinent un Post. De plus, et sauf comme prévu ci-après s’agissant du droit et de la capacité de Patagonia à effacer ou retirer tout ou partie d’un Post, Patagonia n’approuve, ne conteste, ni ne modifie aucun des avis ou informations fournis par vous ou un autre utilisateur et ne fait aucune déclaration quant à, ni ne reconnaît l’exactitude, le caractère acceptable, l’exhaustivité, l’à-propos, ou la fiabilité, des avis, conseils, propos ou autres éléments affichés, téléchargés (upload), ou distribués par vous ou un autre utilisateur. Patagonia se réserve néanmoins le droit de surveiller, supprimer, ou prendre toute autre mesure par rapport à des Posts (ou des parties de Posts) qu’elle estime, de bonne foi, violer le présent Contrat et/ou comme étant, ou pouvant potentiellement être, illégaux ou préjudiciables pour Patagonia ou ses affiliés, ses bénévoles, ses services, ou son fonds de commerce. Si vous violez les termes du présent Contrat, Patagonia pourra, à son entière discrétion, effacer de votre Post le contenu inacceptable, supprimer ou effacer le Post dans son entier, vous adresser un avertissement et/ou mettre fin à l’utilisation par vous des Plateformes Electroniques Patagonia et fournir vos données personnelles à des tiers afin que ces derniers puissent vous poursuivre en justice pour le contenu illégal ou contrefaisant publié par vous sur les Plateformes Electroniques Patagonia.

Vos responsabilités
Vous convenez de respecter toutes lois applicables se rapportant à votre utilisation des Plateformes Electroniques Patagonia, et toutes autres limitations pouvant être énoncées dans un avis, sous forme écrite ou affiché à l’écran, de Patagonia (se rapportant à votre utilisation des Plateformes Electroniques Patagonia). A titre de condition supplémentaire à l’utilisation, par vous, des Plateformes Electroniques Patagonia, vous garantissez que vous vous interdirez d’utiliser les Plateformes Electroniques Patagonia à des fins qui seraient illégales ou qui seraient interdites par le présent Contrat. Vous accédez aux Plateformes Electroniques Patagonia de votre propre gré, et il vous appartient de vous conformer à toutes dispositions légales locales applicables concernant votre accès aux Plateformes Electroniques Patagonia et votre utilisation desdites Plateformes. Toutes les informations que vous fournirez en réponse à une demande, ou en lien avec un achat, une opération, ou une autre transaction monétaire par le biais d’une interaction avec les Plateformes Electroniques Patagonia, devront être exactes, à jour et exhaustives.

Une inscription comme utilisateur pour accéder à certaines zones des Plateformes Electroniques Patagonia ou en lien avec des visites récurrentes ou des achats, pourra nécessiter un nom d’utilisateur et un mot de passe, ou le respect de conditions d’accès particulières décrites par Patagonia. Seul un utilisateur peut utiliser une combinaison nom d’utilisateur et mot de passe donnée et, ainsi, un compte donné. Limiter l’accès à ces informations permet d’éviter tout usage non autorisé de ces informations par d’autres personnes, entités ou institutions, dans la mesure où toute personne connaissant à la fois votre nom d’utilisateur et votre mot de passe peut accéder aux parties à accès restreint des Plateformes Electroniques Patagonia et à votre compte. En conséquence, en utilisant les Plateformes Electroniques Patagonia, vous acceptez de considérer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe comme des informations confidentielles et à préserver la confidentialité de ce nom d’utilisateur et de ce mot de passe. Si vous avez connaissance d’une perte ou d’un vol de votre mot de passe, ou de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, il vous appartient d’en faire part immédiatement à Patagonia. Patagonia décline toute responsabilité en cas de préjudice ou dommage résultant d’un non-respect, par vous, de ces obligations de signalement. Patagonia se réserve le droit de modifier ou supprimer un nom d’utilisateur ou mot de passe à tout moment, et pour tout motif. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes ne saurait vous accorder de droits supplémentaires sur votre compte ou les informations de votre compte, et ce contenu ou ces informations seront soumis au présent Contrat.

En utilisant les Plateformes Electroniques Patagonia, vous vous interdisez de porter atteinte, ou de tenter de porter atteinte, à la sécurité des Plateformes Electroniques Patagonia, y compris, sans que cette énumération ne soit exhaustive, par des actions telles que :

  • accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, ou vous loguer sur un serveur ou un compte auquel vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
  • tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation valable ;
  • tenter de perturber le service à un utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, en soumettant un virus sur, ou en surchargeant, « inondant », « spammant », « bombardant d’’e-mails », ou en faisant « crasher », les Plateformes Electroniques Patagonia ;
  • envoyer des e-mails non sollicités, y compris promotions et/ou publicités pour des biens ou services ; et
  • contrefaire un en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d’en-tête d’un e-mail ou d’un Post.

Toute utilisation non autorisée réelle, ou tentative d’utilisation non autorisée, des Plateformes Electroniques Patagonia peut entrainer des poursuites pénales et/ou au civil. Patagonia se réserve le droit de consulter, surveiller et enregistrer les activités sur les Plateformes Electroniques Patagonia sans vous le notifier et sans votre autorisation, y compris, notamment, en archivant les notifications ou communications que vous aurez envoyées via les Plateformes Electroniques Patagonia. Toutes informations obtenues par surveillance, revue ou enregistrement, seront examinées par les autorités chargées du maintien de la loi dans le cadre d’une enquête sur, ou de poursuites intentées au titre, d’éventuelles activités criminelles ou illégales sur les Plateformes Electroniques Patagonia, et pourront être divulguées comme requis par ou en application des lois en vigueur ou d’un acte des agences gouvernementales compétentes. Patagonia se conformera en outre à toutes ordonnances d’un tribunal, ou à toute assignation, contenant de telles demandes d’informations. En complément de ce qui précède, Patagonia se réserve le droit de, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre, mettre fin à, ou interrompre le fonctionnement de(s), ou l’accès aux, Plateformes Electroniques Patagonia, ou de/à toute partie des Plateformes Electroniques Patagonia, afin de protéger les Plateformes Electroniques Patagonia, Patagonia, ou l’activité ou le fonds de commerce de Patagonia.

Sécurité des Informations
De plus, vous reconnaissez et convenez que l’utilisation d’Internet et l’accès aux Plateformes Electroniques Patagonia sont à vos risques exclusifs. Si Patagonia s’efforce de créer un (des) environnement(s) sûr(s) et fiable(s), vous admettez que la confidentialité des communications ou éléments transmis vers/à partir des Plateformes Electroniques Patagonia, via Internet ou tout autre type de réseau de communication mondial, échappe au contrôle de Patagonia et que cette confidentialité ne peut être garantie. En conséquence, Patagonia décline toute responsabilité quant à la sécurité des informations transmises vers ou à partir des Plateformes Electroniques Patagonia.

Renonciation aux Garanties - Limitations de Responsabilité
Les Plateformes Electroniques Patagonia sont fournies « telles quelles » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure où la loi le permet, Patagonia ne fait aucune déclaration ni n’accorde aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, quant au fonctionnement des Plateformes Electroniques Patagonia ou aux informations, contenu, contenu tiers, éléments, produits, services, ou services accessibles par liens fournis sur, ou via, les Plateformes Electroniques Patagonia, y compris, de manière non limitative, quant au fait que les informations fournies via les Plateformes Electroniques Patagonia seront exemptes d’erreurs, omissions, interruption, défaut, ou retard dans l’exploitation, ou d’inexactitudes techniques ou erreurs typographiques ; que les Plateformes Electroniques Patagonia seront disponibles en un lieu ou à un moment donné ; que des défauts ou erreurs dans les Plateformes Electroniques Patagonia seront corrigés ; ou que le contenu sur les Plateformes Electroniques Patagonia est exempt de virus ou autres composants nuisibles. Toutes les informations figurant sur les Plateformes Electroniques Patagonia sont susceptibles de modification sans préavis, et Patagonia décline toute responsabilité pour ces modifications. Vous admettez expressément que vous utilisez les Plateformes Electroniques Patagonia à vos risques exclusifs.

Dans la mesure où la loi le permet, Patagonia décline toutes garanties, expresses ou tacites, en ce compris, de manière non exhaustive, les garanties tacites de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

Patagonia, de même que toute partie intervenant dans la création, la production ou la livraison des Plateformes Electroniques Patagonia, ne saurait en tout état de cause être responsable des dommages de toutes natures découlant de l’utilisation qui est faite des Plateformes Electroniques Patagonia, en ce compris, de manière non exhaustive, les préjudices et dommages-intérêts directs, indirects, exemplaires, punitifs ou spéciaux, ou de tous dommages, quels qu’en soient le type et la nature, découlant de votre accès, utilisation, mauvaise utilisation, ou incapacité à utiliser les Plateformes Electroniques Patagonia ou tous sites ou services qui y sont rattachés par lien ; dans l’hypothèse où un tiers intercepterait ou décrypterait lors de leur transmission des informations que vous fournissez à Patagonia via les Plateformes Electroniques Patagonia ; en lien avec un défaut d’exécution, une erreur, une omission, une interruption, un défaut, un retard de fonctionnement ou de transmission, un virus informatique, ou une défaillance système ou dans une ligne ; ou pour toute demande ou dommage découlant d’une cause échappant au contrôle de Patagonia, que ce soit dans le cadre d’une action en matière contractuelle, délictuelle, pour négligence, responsabilité sans faute, ou sur tout autre fondement, et ce même si Patagonia avait été informée au préalable de l’éventualité de tels dommages. Certains pays ne permettent pas de restreindre les garanties tacites, ou d’exclure ou restreindre certains dommages. Si les lois de ces pays vous sont applicables, les renonciations, exclusions et limitations ci-dessus peuvent, en tout ou partie, ne pas vous être applicables, et vous pourrez alors disposer de droits supplémentaires.

Droit Applicable – Différends
Le présent Contrat, vos droits et obligations, les droits et obligations de Patagonia, et tous actes et actions envisagés par le présent Contrat, sont soumis au droit néerlandais, à l’exception de ses règles de conflits de loi, et ce comme si le présent Contrat avait été un contrat entièrement conclu et entièrement exécuté aux Pays-Bas. La Convention des Nations-Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne sera pas applicable au présent Contrat. Par ailleurs, vous reconnaissez et acceptez également que toute loi nationale, qui mettrait en œuvre la loi américaine Uniform Computer Information Transactions Act (en ce compris tous recours ou lois applicables) sera inapplicable au présent Contrat et que ladite loi de mise en œuvre est par les présentes refusée.

Tout différend se rapportant, de quelque manière que ce soit, à votre visite sur les Plateformes Electroniques Patagonia, sera porté devant le tribunal néerlandais compétent.

Réparation par voie d’injonction
Vous reconnaissez que tout manquement réel, ou toute menace de manquement, au présent Contrat, y compris, notamment, s’agissant de l’utilisation non autorisée des actifs propriétaires de Patagonia, causera à Patagonia un préjudice irréparable, qu’il est impossible de quantifier sous forme de dommages-intérêts pécuniaires, et que Patagonia ne pourrait bénéficier d’aucune réparation adéquate en droit. Par conséquent, vous acceptez le droit pour Patagonia, en plus des autres recours dont elle dispose, de demander et obtenir une injonction ou toute autre réparation appropriée en équité, auprès d’un tribunal compétent afin de contenir tout manquement avéré, ou menace de manquement, à vos obligations au titre du présent Contrat. Dès lors, vous renoncez par les présentes à l’obligation pour Patagonia de fournir un cautionnement ou toute autre sûreté dans l’hypothèse où Patagonia demanderait, ou obtiendrait, une injonction ou une réparation en équité pour faire appliquer une stipulation du présent Contrat.

Indemnisation
Vous convenez d’indemniser et garantir Patagonia et ses sociétés affiliées, successeurs et ayants-droits, et leurs dirigeants, mandataires sociaux, salariés, agents, « co-branders » et autres partenaires contre toutes allégations, plaintes, demandes, actions, motifs pour agir, procédures (qu’il s’agisse de procédures en cours ou de menaces de procédures), ordonnances, dommages-intérêts, préjudices, dettes, frais et dépenses, en ce compris les honoraires raisonnables d’avocats et autres dépenses d’ordre juridique, et contre tous jugements, de quelque type et de quelque nature que ce soit, subis par, rendus contre, formulés à l’encontre de, ou engagés par Patagonia et découlant de, ou se rapportant à, votre utilisation des Plateformes Electroniques Patagonia et à votre violation du présent Contrat, ou se rapportant à un contentieux sur un paiement avec un prestataire tiers découlant d’un achat fait par vous, ou d’honoraires engagés par vous.

Durée et Résiliation
Le présent Contrat prend effet dès l’instant où vous cliquez sur « Accepter », vous enregistrez, répondez à une demande d’informations et/ou commencez à télécharger, accéder à, ou utiliser, les Plateformes Electroniques Patagonia, selon celui de ces événements qui se produira en premier. Patagonia se réserve le droit de, à tout moment et pour tout motif raisonnable, y compris, de manière non exhaustive, si Patagonia pense raisonnablement qu’il existe des activités, actions ou omissions frauduleuses ou illégales violant les termes ou conditions du présent Contrat, vous refuser l’accès à tout ou partie des Plateformes Electroniques Patagonia afin de protéger son nom et son fonds de commerce, son activité et/ou d’autres utilisateurs ; le présent Contrat prendra également fin de plein droit si vous ne vous conformez pas à ses termes et conditions, sous réserve, comme indiqué ci-après, du maintien en vigueur de certaines de ses stipulations nonobstant la résiliation. La réalisation prendra effet sans préavis. Il vous est également possible de résilier le présent Contrat à tout moment en cessant d’utiliser les Plateformes Electroniques Patagonia, étant précisé que toutes les stipulations qui, comme indiqué ci-après, demeurent en vigueur nonobstant la résiliation continueront à s’appliquer, et que tout nouvel accès aux, ou utilisation des, Plateformes Electroniques Patagonia entraînera la ré-application, à vous, des termes du présent Contrat (dans sa rédaction alors en vigueur). A la résiliation, vous devrez détruire toutes copies de tout aspect des Plateformes Electroniques Patagonia, que vous avez en votre possession. Les stipulations relatives aux droits propriétaires de Patagonia, au feedback et éléments soumis, à l’indemnisation, à la renonciation aux garanties et aux limitations de responsabilité, à l’absence de renonciation et à la divisibilité, aux dispositions générales, et au droit applicable, survivront à la résiliation du présent Contrat, quel que soit le motif de cette résiliation.

Dispositions Générales
Nous pourrons abandonner les Plateformes Electroniques Patagonia à tout moment et pour tout motif, sans préavis. Nous pourrons modifier le contenu, le fonctionnement, et toutes autres caractéristiques des Plateformes Electroniques Patagonia à tout moment et pour tout motif, sans préavis. Nous pourrons mettre fin à, ou restreindre, votre utilisation des Plateformes Electroniques Patagonia à tout moment et pour tout motif, sans préavis.

Vous convenez qu’il existe aucun joint venture, relation de partenariat, lien de subordination (employeur/salarié), ou rapports de mandant/mandataire, entre vous et Patagonia du fait du présent Contrat et de votre utilisation des Plateformes Electroniques Patagonia. Rien dans le présent Contrat ne déroge au droit pour Patagonia de se conformer à toutes demandes ou mises en demeure des autorités gouvernementales, judiciaires, ou chargées du maintien de la loi, s’agissant de votre utilisation des Plateformes Electroniques Patagonia ou des information fournies à, ou rassemblées par, Patagonia en rapport avec cette utilisation. Une version imprimée du présent Contrat et de toute notification faite sous forme électronique sera admissible dans toute procédure administrative ou judiciaire fondée sur ou se rapportant au présent Contrat, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que d’autres documents et fichiers commerciaux créés et conservés dès l’origine en version papier.

Le fait pour Patagonia de ne pas faire exécuter les termes du présent Contrat, ou de ne pas répondre à un manquement, par vous ou par d’autres parties, aux termes du présent Contrat, ne saurait en aucun cas constituer une renonciation de Patagonia à son droit de faire exécuter par la suite tous termes ou conditions du présent Contrat, ou d’agir par rapport à des manquements similaires.

Si l’une des stipulations du présent Contrat était non valable ou inapplicable en vertu des lois en vigueur, les stipulations restantes demeureront pleinement en vigueur, et la stipulation non valable ou inapplicable sera réputée remplacée par une stipulation valable et applicable qui soit la plus proche possible de l’intention de la stipulation d’origine.

Le présent Contrat constitue l’intégralité du Contrat définitif se rapportant aux Plateformes Electroniques Patagonia et à leur contenu, et remplace toutes communications antérieures ou concomitantes entre Patagonia et vous relativement aux Plateformes Electroniques Patagonia et à leurs contenus.

Tous droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont, par les présentes, réservés.

Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente
En cas de vente, les Conditions Générales de Vente prévaudront. En cas de conflit entre les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente prévaudront.