Patagonia Europe Coöperatief U.A.
Programme Corporate Sales
Politique de confidentialité

Dans cette note de confidentialité (« Note »), les termes « Patagonia », « nous » ou encore « notre » se réfèrent à Patagonia Europe Coöperatief U.A. Nos coordonnées figurent ci-dessous.

Qui est responsable du traitement de vos données ?
Patagonia est responsable du traitement des données personnelles que nous recueillons auprès de vous, comme décrit dans cette Note, parce que nous déterminons comment et pourquoi vos données personnelles sont traitées. Consultez la rubrique « Nous contacter » ci-dessous pour savoir comment nous contacter.

Traitement de vos données personnelles
Quelles catégories de données personnelles recueillons-nous, à quelles fins et dans quel cadre ?

Toute information liée à une personne qui peut être utilisée pour identifier celle-ci est une donnée personnelle. Quand vous déposez une candidature pour ouvrir un compte chez nous, nous recueillons diverses informations, dont certaines constituent des données personnelles telles que définies ci-dessus. Nous recueillons le nom de votre société, votre n° de TVA, votre n° d'enregistrement, votre adresse postale complète, votre numéro de téléphone et votre (vos) adresse(s) de livraison. Nous recueillons aussi les noms, numéros de téléphone et adresses e-mail des personnes à contacter.

Vos données personnelles seront traitées afin d'évaluer votre demande d'adhésion au Programme Corporate Sales de Patagonia. Si votre demande est approuvée, nous traiterons vos données personnelles dans le but d'honorer vos commandes, de traiter vos demandes et les tâches administratives liées, de gérer vos paiements, de respecter nos obligations légales, ainsi que pour les activités commerciales quotidiennes liées à votre adhésion à notre Programme Corporate Sales.

Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à évaluer votre demande d'adhésion au Programme Corporate Sales de Patagonia et sur le respect de l'accord que nous pourrions conclure avec vous pour la vente de nos produits. Si vous ne fournissez pas les données obligatoires que nous vous demandons dans le cadre de votre demande, l'évaluation de votre demande ne pourra pas être réalisée.

Auprès de qui Patagonia obtient-elle mes données personnelles ?
La plupart des données que nous traitons sont obtenues auprès de vous lorsque vous remplissez une demande d'adhésion au Programme Corporate Sales de Patagonia. Nous obtenons également des données personnelles au cours de notre relation commerciale (par exemple via nos systèmes informatiques et notre correspondance en général).

Est-ce que Patagonia partage vos données personnelles avec des tiers ?
Nous partageons les données personnelles comme décrit ci-dessous.

Au sein de Patagonia
Les employés de Patagonia, y compris certains employés basés aux États-Unis, peuvent avoir accès à vos données personnelles. Les droits d'accès de ces employés sont limités et accordés uniquement sur la base de la nécessité de savoir, selon les postes et fonctions des employés.

Prestataires de services
Nous avons recours à des prestataires de services externes qui nous fournissent les services informatiques, d'hébergement et autres, dont nous avons besoin pour pouvoir faire fonctionner le Programme Corporate Sales. Dans la mesure où ces tierces parties traitent des données, elles sont tenues, en vertu du contrat qui les lie à Patagonia, de le faire uniquement selon les instructions de Patagonia et les exigences légales applicables.
Lorsque cela est spécifiquement exigé par la loi, nous pouvons également fournir vos données personnelles aux autorités de régulation, à la police, à la justice, aux autorités fiscales et autres autorités ayant des pouvoirs d'enquête dans le cadre de la loi en vigueur.

Patagonia transfère-t-elle des données personnelles à des pays hors de l'Espace économique européen ?
Oui. Outre les employés du Groupe Patagonia tels que décrits ci-dessus, nous transférons également les données personnelles que nous traitons lorsque nos prestataires de services ont recours à du personnel ou des équipements hors de l'Espace économique européen (l'EEE, qui regroupe les pays de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège).
Tous les transferts de données personnelles vers des employés de Patagonia ou des prestataires tiers hors de l'EEE sont soumis à des mécanismes légalement approuvés comme les Clauses modèles de l'UE.

Combien de temps Patagonia conserve-t-elle mes données personnelles ?
Nous gardons vos données personnelles pendant la période où vous interagissez activement avec nous. Vous n'êtes plus considéré comme interagissant activement avec nous si, pendant une période de 5 années consécutives, vous n'avez pas acheté d'article chez nous. Passée cette période, nous conserverons certains éléments de vos données personnelles nécessaires à la réévaluation de votre demande dans le cas où vous renouvelleriez votre demande d'adhésion à notre programme Corporate Sales, et aussi dans la mesure où ces éléments doivent être conservés dans le cadre d'exigences légales en vigueur. Cela concerne des données comme les factures.

Vos droits
Vous avez le droit de demander à consulter vos données personnelles traitées par Patagonia, refuser ou restreindre leur traitement et de demander leur suppression ou leur correction si vos données se révèlent incorrectes ou non pertinentes, en nous faisant la demande via notre portail de demande d'accès aux données https://app.onetrust.com/app/#/webform/ae60ad46-7cf6-40e0-ac88-46e433a27e43.

Veuillez noter que si vous demandez la suppression ou la restriction du traitement de tout ou partie de vos données personnelles, nous ne pourrons peut-être pas tenir nos obligations contractuelles envers vous ou accomplir certains des objectifs décrits ci-dessus, comme respecter nos obligations légales. Par conséquent, nous ne pourrons pas accepter une demande si celle-ci nous empêche de remplir nos obligations légales au regard des lois en vigueur.

Nous contacter
Si vous voulez plus d'informations, ou si vous avez des questions, vous pouvez nous joindre à : Patagonia Europe Cooperatief U.A., Jollemanhof 11 - 1019 GW Amsterdam Pays-Bas ou par e-mail à corporatesales.europe@patagonia.com.

Changements apportés à cette Note
Nous pouvons décider de changer cette Note. Si le changement est fondamental ou peut vous affecter de manière significative, nous vous fournirons la Note actualisée avant que ce changement ne prenne effet. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le contenu de cette Note.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 16 décembre, 2020.

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