Patagonia Europe Coöperatief U.A.

Programme Corporate Sales - Conditions générales

Tous les contrats pour la vente de produits Patagonia® entre Patagonia Europe Coöperatief U.A. (« Patagonia » ou « nous ») et un membre du Programme Corporate Sales de Patagonia (« Client » ou « vous ») sont soumis aux présentes Conditions générales. Chaque accord de vente et de livraison de produits Patagonia® doit faire l'objet d'un contrat spécifique (« Contrat »). Aucune autre condition accompagnant ou contenue dans votre commande ou tout autre document ne fait partie d'aucun Contrat entre Patagonia et vous pour la vente de produits Patagonia® sauf accord préalable par écrit de notre part.

1. Le Programme Corporate Sales de Patagonia (le « Programme »)
  1. Le Programme est un programme d'adhésion destiné à des entreprises, institutions et ONG partageant un même état d'esprit, en qui Patagonia a confiance pour vendre des produits co-marqués. C'est un privilège, et non un droit. L'acceptation dans le Programme Corporate Sales est à la seule discrétion de Patagonia.
  2. Les candidatures pour le Programme doivent se faire en ligne sur eu.patagonia.com. Chaque Client doit avoir un numéro de TVA actif.
  3. Le Programme Corporate Sales Patagonia est un avantage non-transférable. Conservez la confidentialité des informations de votre compte ! Patagonia ne sera pas tenu responsable en cas d'usage frauduleux de votre compte par un tiers. Patagonia se réserve le droit de gérer le programme Corporate Sales Patagonia à sa discrétion, et d'en résilier l'adhésion sans explication ni préavis et sans compensation en cas d'abus ou pour toute autre raison.
  4. Les produits achetés par le biais du Programme ne peuvent être revendus directement ou indirectement aux consommateurs quelle qu'en soit la raison et ne peuvent être remis sans la broderie, la sérigraphie ou autre marquage de co-branding (« Marquage décoratif ») qui fait partie de la commande.
  5. Le Client accepte que tout le Marquage décoratif soit externalisé à un tiers. Patagonia prendra des mesures raisonnables pour assurer que le Marquage décoratif respecte les commandes du Client. Cependant, Patagonia ne peut garantir que le Marquage décoratif n'affectera pas la performance d'un produit Patagonia®. De même, le Client accepte que Patagonia décline toute responsabilité à l'égard des réclamations de garantie produit résultant d'un tel Marquage décoratif. Les réclamations relatives aux défauts liés directement à un produit Patagonia® sont régies par le Chapitre 3 ci-dessous.
  6. La réparation des produits co-marqués est proposée à un tarif raisonnable. Veuillez contacter votre service client Corporate sales pour plus d'informations.
2. Commandes/Disponibilité des produits/Droits de propriété intellectuelle/Prix/Paiement
  1. Les produits disponibles pour les commandes Corporate sales dépendent du stock en temps réel. Veuillez contacter notre équipe Corporate sales pour connaître les disponibilités. Nous nous réservons le droit de refuser une commande.
  2. Pour chaque commande, nous exigeons de connaître le nom de l'entreprise ou de l'organisation qui apparaîtra sur le produit Patagonia co-marqué avec le Marquage décoratif et l'usage auquel sont destinés ces produits co-marqués.
  3. Le Client ne peut utiliser aucune marque commerciale ni aucun logo Patagonia (« Droits de propriété intellectuelle de Patagonia ») sauf sur les produits co-marqués achetés dans le cadre du Programme Corporate Sales, et ne doit pas utiliser, copier ou dupliquer les Droits de propriété intellectuelle de Patagonia d'une autre manière quelle qu'en soit la finalité.
  4. Le prix des produits co-marqués doit être le prix indiqué sur la confirmation de commande et est valable pour la commande concernée. Chaque commande passée dans le cadre du Programme Corporate Sales de Patagonia doit être prépayée par virement bancaire par le Client. Une fois le paiement intégral effectué, aucune annulation ne peut être acceptée.
3. Retours de produits
  1. Le client doit informer Patagonia par écrit dans les quatorze (14) jours calendaires après réception de produits co-marqués pouvant faire l'objet de réclamation pour non-conformité, différence, défaut apparent ou dommage. Le défaut de notification d'un client à Patagonia d'une quelconque non-conformité, différence, ou d'un quelconque défaut apparent ou dommage du produit dans les délais impartis empêchera tout retour ou réclamation de celui-ci.
  2. Patagonia prendra soigneusement en compte et de bonne foi toutes les réclamations de qualité que le Client peut soumettre conformément au paragraphe a ci-dessus, et si les produits co-marqués sont défectueux au moment de la livraison, Patagonia peut, à sa seule discrétion, remplacer les produits défectueux ou non-conformes, les rembourser ou créditer leur prix d'achat, ou encore réparer le défaut.
  3. Si Patagonia répare ou remplace les biens par un produit non-défectueux, ou rembourse l'Acheteur, Patagonia n'aura plus aucune responsabilité envers l'Acheteur en ce qui concerne les défauts de ces produits. Si Patagonia répare un produit défectueux qui reste défectueux malgré cette/ces réparation(s), le Client peut procéder conformément au paragraphe a ci-dessus et Patagonia procédera conformément au paragraphe b ci-dessus jusqu'à ce que l'objet du défaut soit résolu conformément à l'une des options citées en paragraphe b.
  4. Tous les retours à Patagonia pour défaut ou autre raison nécessitent un numéro d'autorisation de retour qui peut être obtenu auprès du Service client Patagonia sur demande. Aucun produit retourné ne sera accepté par Patagonia sans numéro d'autorisation de retour. Les produits peuvent être retournés uniquement avec l'autorisation écrite préalable de Patagonia, et accompagnés d'une étiquette Patagonia d'autorisation de retour pré-imprimée (« l'étiquette RA »). Les retours sans étiquette RA seront refusés.
4. Échantillons

Les échantillons et descriptions de produits sont fournis pour donner une impression générale des produits co-marqués. Le produit co-marqué final peut avoir des spécifications légèrement différentes de celles de l'échantillon. Les échantillons peuvent être retournés pour remboursement sous 90 jours à compter de la commande. Les échantillons doivent être propres, non endommagés, avec toutes leurs étiquettes en place.

5. Livraison/Risques
  1. Toutes les dates stipulées pour la livraison des produits co-marqués, ainsi que toutes les quantités, ne sont que des estimations.
  2. Sauf mention écrite contraire, Patagonia peut expédier une commande partielle, refuser une commande ou différer l'expédition à sa seule discrétion. Les bons de livraison de Patagonia signés ou contresignés par un employé ou un agent de Patagonia seront réputés exacts à toutes fins, excepté une fraude de la part de Patagonia.
  3. Si Patagonia est empêché, entravé, ou retardé pour réaliser la livraison de produits co-marqués pour des raisons de force majeure, Patagonia ne sera pas tenu responsable de tout retard ou échec de livraison et peut vous prévenir par écrit soit en annulant ses obligations restantes de livrer tout produit co-marqué ou en prolongeant le délai de livraison de la période nécessaire.
  4. Les risques de perte, détérioration ou dommage aux produits co-marqués seront déterminés conformément aux Incoterms 2010 spécifiques (ou une version plus récente) spécifiés par Patagonia sur la facture.
6. Responsabilité de Patagonia
  1. La responsabilité globale de Patagonia envers le Client pour les pertes ou dommages résultant d'une violation d'un Contrat ou des présentes Conditions générales ou de la négligence de Patagonia, sera limitée à une somme égale au coût du remplacement des biens spécifiques faisant l'objet de la réclamation.
  2. Patagonia n'est pas responsable des variations de fabrication ou des variations habituelles par rapport aux spécifications, y compris les variations de coloris et de poids des tissus.
  3. Patagonia n'est responsable en aucune manière des retards de livraison, livraisons partielles ou non-livraisons quelle qu'en soit la raison.
  4. Patagonia ne sera en aucun responsable envers l'Acheteur pour tout dommage, ou toute perte économique, indirecte ou consécutive résultant de ou liée à tout Contrat ou aux présentes Conditions générales.
7. Divers
  1. Si Patagonia renonce à l'une des dispositions des présentes Conditions générales et/ou d'un Contrat, cela ne constitue pas une renonciation supplémentaire ou prolongée à cette disposition ou à une autre.
  2. Dans le cas d'un conflit entre un Contrat et les présentes Conditions générales, les dispositions du Contrat prévalent.
  3. Patagonia se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales au besoin, en prévenant le Client raisonnablement à l'avance desdites modifications.
  4. Les présentes Conditions générales sont régies par les lois des Pays-Bas et les parties acceptent de se soumette à la juridiction non-exclusive de la cour compétente d'Amsterdam, aux Pays-Bas.
  5. Si une disposition des présentes Conditions générales et/ou d'un Contrat est tenue pour nulle ou non applicable pour une quelconque raison légale, elle sera nulle ou non-applicable dans cette mesure uniquement et toutes les autres dispositions resteront valides et applicables.
  6. En passant une commande via le Programme Corporate Sales de Patagonia, vous reconnaissez et acceptez les présentes Conditions générales.
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